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Propriétaire ou locataire : qui est responsable en cas de réparations de serrurerie

Lorsqu’on aménage dans un nouveau logement, il peut arriver qu’on ressente le besoin de faire des réparations ou des rénovations de serrurerie. C’est ainsi qu’on peut entreprendre de remplacer le cylindre ou la serrure, de repeindre la porte et les volets roulants, et même de faire installer une porte blindée. Cette remise en état se fait généralement dans le cadre de l’optimisation de la sécurité du logement. Mais quelles que soient les raisons qui vous poussent à procéder à ces réparations de serrurerie, réaliser de tels travaux nécessite un certain coût. C’est à partir de là qu’on peut se demander à qui revient la charge de la réparation de serrurerie entre le propriétaire et le locataire.

Dépannage serrurerie qui revient au propriétaire

Le propriétaire, plus précisément le bailleur, a la responsabilité de proposer des logements sécurisés à ses locataires. Ainsi, lorsqu’un nouveau locataire emménage dans un logement, l’ensemble des travaux de serrurerie à effectuer sont à la charge du bailleur. Il s’agit entre autres choses, des réparations relatives à l’instabilité du bâti de la porte et ou de sa dégradation. La remise en état des dispositifs de fermeture tels que : la serrure, la porte, le volet roulant, et aussi la porte de garage incombe également au propriétaire. Ainsi, si vous louez ou sous-loué un local, vous devez toujours informer votre locataire avant de faire appel à un technicien pour la réalisation des travaux.

Pour faire simple, le propriétaire est responsable du remplacement et des réparations importantes qui surviennent au cours du contrat de bail ou avant l’aménagement du locataire. En fait, les propriétaires s’occupent de la rénovation basique des équipements de sécurité. Ce qui signifie que seules les modifications essentielles sont à sa charge. Cependant, le locataire peut également exiger de son bailleur de faire un remplacement de porte ou de serrure en vue de l’optimisation de la sécurité du logement. Dans ce cas spécifique, le locataire doit prouver que la porte ou la serrure dont il est question n’est pas assez fiable pour assurer sa sécurité.

L’examen du dispositif de fermeture peut être fait par un serrurier professionnel. Pour cela, il suffit de contacter votre serrurier habituel. Vous pouvez également demander à votre bailleur de faire appel à un artisan serrurier agréé. En tant que serrurier mandaté, celui-ci vous recommandera de faire installer des équipements de serrurerie certifiés au niveau de votre ouverture.

Réparations de serrurerie à la charge du propriétaire

Conformément à l’article 7 de la loi 89-462 du 06 juillet 1989, l’entretien régulier des installations de serrurerie revient au locataire. Il en est de même pour les petites réparations survenues au cours du bail. Parmi les équipements concernés, on a : la serrure et la porte d’entrée et des portes intérieures, les volets roulants, la porte de garage, la serrure de la boîte aux lettres, etc. L’entretien serrurerie à la charge du locataire consiste en fait à :

– Entretien de serrure (graissage, lubrification, etc.)

– Remplacement de la visserie, des poignées et joints des portes,

– Reproduction de clé,

– Remplacement de cylindre,

– Ouverture et déblocage de porte,

– Réparation de serrurerie en cas de vandalisme ou effraction de domicile,

– Etc.

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